📜 Conditions Générales de Vente – MIAUTO

Société responsable :
R and R Company SRL
Numéro d’entreprise (TVA) : BE1010924102
Siège social : Rue Trieu Kaisin 71/99, 6200 Châtelineau, Belgique

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la société R and R Company SRL et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site MIAUTO.

2. Produits

Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et textes n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.

3. Commandes

Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

4. Prix

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont indiqués au client avant validation de la commande (dans la majorité des cas, la livraison est gratuite).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix affiché au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via nos prestataires (Stripe, PayPal, Visa, Mastercard…).
En aucun cas la société R and R Company SRL n’a accès aux informations bancaires du client.

6. Livraison

Les délais de livraison moyens sont de 7 à 12 jours ouvrés en Europe et 10 à 20 jours ouvrés à l’international.
Les délais peuvent varier en fonction du transporteur et de la localisation.
Un numéro de suivi est fourni pour chaque commande.
En cas de retard de livraison, la responsabilité de R and R Company SRL ne saurait être engagée dès lors que le colis a été expédié dans les délais.

7. Droit de rétractation & retours

Conformément à la législation européenne, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’article défectueux ou erreur de notre part.
En cas de produit endommagé ou défectueux, le client doit contacter notre service client sous 48h avec photos/vidéos à l’appui.

8. Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de problème, le client doit contacter notre service client afin de trouver une solution (échange, réparation ou remboursement).

9. Responsabilité

R and R Company SRL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande du client.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord du client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (voir notre Politique de Confidentialité).

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux de l’arrondissement de Charleroi (Belgique).